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Sciences sociales

Arnaud CAMPI (ed.)

150 ans de la Caisse publique de prêts sur gages

(1872-2022)

Varia

TABLE DES MATIÈRES Avant-propos ACTES DU COLLOQUE Discours : Discours de Mme Nathalie Fontanet, conseillère d’État, à l’occasion du Colloque pour les 150 ans de la CPPG Discours du Dr Didier Raboud, secrétaire général de l’Université de Genève. L’Université dans la cité : engagement et impact Discours de Me Lorella Bertani, présidente du Conseil d’administration de la Caisse publique de prêts sur gages, à l’occasion du Colloque pour les 150 ans de la CPPG Conférences : Un mont-de-piété dans la Cité de Calvin ? Les origines et l’évolution du prêt sur gage Dr Arnaud Campi, chargé d’enseignement à la Faculté de droit de l’Université de Genève Le prêt sur gage : aspects de droit privé Pr Bénédict Foëx, professeur honoraire de l’Université de Genève Que garde le griffon ? La vie insolite d’une caisse publique de prêts sur gages à Genève M. Dominique Tinguely, directeur de la CPPG Conclusion : La lutte contre l’usure pour mission des caisses publiques de prêts sur gages Dr Arnaud Campi, chargé d’enseignement à la Faculté de droit de l’Université de Genève SOURCES PARLEMENTAIRES ET LÉGISLATIVES Genève : Mémorial des séances du Grand Conseil (1872) Loi sur la Caisse publique de prêts sur gages (1872) Loi sur la Caisse publique de prêts sur gages (1911) Loi sur la Caisse publique de prêts sur gages (1929) Loi sur la Caisse publique de prêts sur gages (2005) Règlement interne sur la Caisse publique de prêts sur gages (2005) Suisse : Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale concernant le projet de Code civil suisse (1904) Code civil suisse du 10 décembre 1907 (état le 1er janvier 2024)

Des bijoux en or, des joyaux en argent, des diamants, ou encore des montres de haute horlogerie remplissent les coffres de la Caisse publique de prêts sur gages (CPPG) fondée à Genève en 1872. Ces biens déposés en gage garantissent des prêts qui avoisinent les huit millions de francs en 2022, année marquant les 150 ans de cet établissement autonome bénéficiant de la garantie de l’État. Instituée pour prêter avantageusement aux personnes dans le besoin et les protéger des usuriers, la CPPG assure depuis sa fondation un service public à but social. En 2022, la CPPG et la Faculté de droit de l’Université de Genève ont organisé un colloque scientifique pour commémorer la création et la mission de l’institution. Représentant le Conseil d’État, l’Université de Genève et la CPPG, les oratrices et les orateurs ont abordé le prêt sur gage sous un angle politique, historique, juridique et pratique. Cet ouvrage rassemble les actes de ce colloque ainsi que des sources parlementaires et législatives.

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